Politique de confidentialité

Politique de confidentialité Protection des données à caractère personnel — www.bondorafinance.com

BONDORA FINANCE SAS attache une importance particulière à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet www.bondorafinance.com (ci-après le « Site ») et de ses services. La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, des modalités de collecte et de traitement de leurs données personnelles.

1. Responsable du traitement Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site est la société BONDORA FINANCE SAS, immatriculée au RCS de Orléan dont le siège social est situé 8 Boulevard Rocheplatte, 45000 Orléans, France. Contact : contact@bondorafiance.com.

2. Délégué à la protection des données (DPO) La désignation d'un DPO n'est obligatoire, en vertu de l'article 37 du RGPD, que dans certaines situations (autorité publique, suivi régulier et systématique à grande échelle des personnes, traitement à grande échelle de données sensibles). Il est recommandé, compte tenu de la nature financière de l'activité et du volume de données traitées (documents d'identité, données bancaires, données de solvabilité), de désigner un DPO ou, à défaut, un référent interne dédié à la protection des données, et de mentionner ses coordonnées ici avant publication.

3. Données collectées Dans le cadre de l'utilisation du Site et de ses services, BONDORA FINANCE SAS est susceptible de collecter les catégories de données suivantes : • Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone. • Données transmises via le formulaire de contact : objet de la demande, message, coordonnées de réponse. • Données transmises via le formulaire d'inscription / souscription : identifiants de connexion, informations relatives à la situation personnelle et financière nécessaires à l'ouverture d'un compte, à la souscription d'un produit ou à l'évaluation de l'adéquation d'un service (connaissance client, profil de risque). • Pièces justificatives : pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatifs de revenus, relevé d'identité bancaire (RIB), dans le cadre des obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). • Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, données de cookies et traceurs (voir la Politique de gestion des cookies). • Données relatives aux transactions : historique des opérations, dépôts, retraits, moyens de paiement utilisés.

4. Finalités et bases légales du traitement Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes, sur les bases légales prévues à l'article 6 du RGPD : • Gestion de la relation client et réponse aux demandes de contact — exécution de mesures précontractuelles et intérêt légitime de BONDORA FINANCE SAS à répondre aux demandes des utilisateurs. • Ouverture de compte, souscription et gestion des produits et services — exécution du contrat conclu avec l'utilisateur. • Vérification d'identité et obligations de vigilance (KYC/LCB-FT) — respect d'obligations légales et réglementaires auxquelles BONDORA FINANCE SAS est soumise (Code monétaire et financier). • Prospection commerciale et communications marketing — consentement préalable de l'utilisateur, ou intérêt légitime pour la prospection concernant des produits analogues à ceux déjà souscrits, dans les conditions prévues par la réglementation. • Mesure d'audience et amélioration du Site — consentement de l'utilisateur ou intérêt légitime, selon la nature du traceur utilisé (voir Politique de cookies). • Sécurité du Site et prévention de la fraude — intérêt légitime de BONDORA FINANCE SAS et respect d'obligations légales. • Gestion des obligations comptables, fiscales et réglementaires — respect d'obligations légales.

5. Destinataires des données Les données collectées sont destinées aux services internes habilités de BONDORA FINANCE SAS (relation client, conformité, gestion des risques). Elles peuvent également être communiquées, dans la stricte limite du nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes : prestataires techniques (hébergement, maintenance, envoi d'e-mails), établissements bancaires partenaires, prestataires de paiement, autorités de contrôle et administrations compétentes (AMF, ACPR, Tracfin, administration fiscale) lorsque la loi l'exige, et le cas échéant sous-traitants intervenant pour le compte de BONDORA FINANCE SAS dans le cadre de contrats encadrant la confidentialité et la sécurité des données (article 28 du RGPD).

6. Transferts de données hors Union européenne Dans la mesure où certains prestataires de BONDORA FINANCE SAS seraient situés hors de l'Espace économique européen, tout transfert de données serait encadré par les garanties appropriées prévues aux articles 44 à 49 du RGPD (décision d'adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types, ou autre garantie appropriée).

7. Durée de conservation des données Les données personnelles sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, à savoir, à titre indicatif : • Données de prospects n'ayant pas donné suite : 3 ans à compter du dernier contact. • Données des clients (compte actif) : pendant toute la durée de la relation contractuelle. • Données des clients après clôture du compte : 5 ans à compter de la fin de la relation, conformément aux délais de prescription civile et commerciale, sous réserve de durées légales spécifiques plus longues (obligations comptables : 10 ans ; obligations LCB-FT : 5 ans à compter de la fin de la relation d'affaires, conformément à l'article L. 561-12 du Code monétaire et financier). • Cookies et traceurs : 13 mois maximum à compter du dépôt, conformément aux recommandations de la CNIL (voir Politique de cookies). • Données relatives à un contentieux : durée de la procédure augmentée des délais de recours applicables.

8. Sécurité des données Conformément à l'article 32 du RGPD, BONDORA FINANCE SAS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment : chiffrement des données en transit (protocole TLS) et, le cas échéant, au repos, contrôle strict des accès aux systèmes d'information selon le principe du moindre privilège, authentification renforcée pour l'accès aux espaces sensibles, journalisation et supervision des accès, sauvegardes régulières, procédures de gestion des incidents de sécurité et, en cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, notification à la CNIL dans un délai de 72 heures et, si nécessaire, information des personnes concernées, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

9. Droits des personnes concernées Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles : • Droit d'accès (article 15) : obtenir la confirmation qu'une donnée le concernant est traitée et en obtenir une copie. • Droit de rectification (article 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes. • Droit à l'effacement (article 17) : demander la suppression de ses données, dans les cas prévus par le RGPD. • Droit à la limitation du traitement (article 18) : demander la suspension temporaire d'un traitement. • Droit à la portabilité (article 20) : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou les faire transmettre à un tiers. • Droit d'opposition (article 21) : s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, et s'opposer à tout moment, sans justification, à un traitement à des fins de prospection commerciale. • Droit de retirer son consentement : à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait. • Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès : conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à contact@bondorafiance.com, accompagnée d'un justificatif d'identité. BONDORA FINANCE SAS s'engage à répondre dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de la demande, ce délai pouvant être porté à trois mois pour les demandes complexes, l'utilisateur en étant alors informé. En cas de difficulté ou si l'utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou via le site www.cnil.fr, conformément à l'article 77 du RGPD.

10. Caractère obligatoire ou facultatif des réponses Les champs des formulaires signalés comme obligatoires doivent impérativement être renseignés pour que la demande de contact ou d'inscription puisse être traitée. À défaut, BONDORA FINANCE SAS ne sera pas en mesure de donner suite à la demande.

11. Modification de la politique de confidentialité BONDORA FINANCE SAS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs. Politique établie le 30 juillet 2026..